L'essentiel
- L'autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire dès que le container touche la rue, le trottoir ou l'accotement.
- C'est au client, et non au loueur, de l'introduire auprès de sa commune.
- Le délai se compte en jours ouvrables et varie d'une commune à l'autre.
- Un emplacement d'au moins 15 mètres doit être réservé.
C'est l'étape que l'on découvre souvent trop tard, la veille de la livraison. Elle est pourtant simple, à condition de s'y prendre à temps.
Quand l'autorisation est-elle nécessaire ?
Dès que le container repose sur le domaine public : la chaussée, un emplacement de stationnement, un trottoir ou un accotement. Peu importe la durée, peu importe la taille du container. Sur un terrain privé, en revanche, aucune autorisation n'est requise.
Qui fait la demande ?
Vous. C'est le demandeur, c'est-à-dire l'occupant ou le propriétaire du chantier, qui introduit la demande auprès de son administration communale. Nous ne pouvons pas la faire à votre place, et un container posé sans autorisation peut devoir être retiré en urgence, à vos frais.
Combien de temps à l'avance ?
Plusieurs jours ouvrables, avec des différences sensibles d'une commune à l'autre. Notre conseil : introduisez la demande dès que la date de votre chantier est fixée, avant même de réserver le container. Prévoyez une marge supplémentaire pendant les congés scolaires et en été.
Certaines communes appliquent une taxe d'occupation de la voirie. Renseignez-vous en même temps, cela évite une mauvaise surprise sur le budget.
Préparer l'emplacement
Trois points à régler avant le jour J :
- Quinze mètres au minimum. Ce n'est pas la longueur du container, mais celle dont le camion a besoin pour le déposer et le reprendre.
- Le stationnement alternatif. Si votre rue en est pourvue, la date de pose détermine le côté à libérer. Signalez-le-nous lors de la commande.
- Les voisins. Prévenez-les quelques jours à l'avance. Une voiture garée sur l'emplacement le matin de la livraison entraîne un déplacement inutile, facturé 115 € HTVA en zone 1 et 155 € HTVA en zone 2.
La signalisation
Un container sur la voirie doit être visible, de jour comme de nuit. Nous fournissons gratuitement une lampe de signalisation si vous la demandez lors de la commande. Le respect des conditions de signalisation imposées par votre autorisation communale reste à votre charge.
Et si je préfère éviter la démarche ?
La seule alternative est la pose sur terrain privé, avec ses propres contraintes : 3 mètres de largeur libre sur tout le passage, 3,60 mètres de hauteur, 10 mètres de recul devant l'emplacement, et un revêtement capable d'encaisser dix tonnes. Ni pelouse détrempée, ni pierre bleue, ni klinkers sans protection. Dans ce cas, la dépose se fait sous votre entière responsabilité.
Une question sur votre rue ou votre accès ? Appelez le 0488 94 91 19, nous connaissons la plupart des configurations de la région.